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Liquidation et développement durable

Les économies libérales pourraient être comparées à des ruches sophistiquées, interconnectées, construites par les entreprises (personnes morales), avec le ciment du droit des sociétés et le liant des droits contractuels et sociaux. Cette construction permet en effet à la civilisation de se développer dans un environnement de stabilité relative et de confiance sociale. Elle a permis également à tous d’accepter de renoncer au troc pour le truchement de vecteurs conventionnels comme la monnaie.

Mais l’entreprise est vulnérable dans son existence et dans son interconnexion positive avec les autres alvéoles de la ruche de l’économie. Cela peut provenir des mécanismes normaux de marché mais aussi de la violation par les partenaires commerciaux directs ou indirects de leurs obligations contractuelles. Ce dernier aspect entraine la destruction d’une valeur pourtant saine et durable, un préjudice social et un désordre sociétal considérables qui préoccupent à juste titre les Etats depuis très longtemps comme l’illustre la loi des douze tables rédigé à Rome par le décemvir à pouvoir consulaire (451-449 av JC).

 

Les préjudices majeurs causés par le comportement cynique, négligeant ou malhonnête d’une partie tierce entrainent fréquemment l’insolvabilité puis la faillite de ces entreprises pourtant saines. Par voie de conséquence la gouvernance de ces entreprises passe sous la responsabilité d’administrateurs ou de liquidateurs judiciaires qui feront leurs meilleurs efforts pour redresser l’entreprise avec les moyens résiduels, la céder, ou réaliser la masse afin de satisfaire au mieux les créanciers déclarés de l’entreprise.

 

Ces professionnels agissent sous la supervision de l’autorité judiciaire, la plupart du temps, avec les moyens largement asséchés de l’entreprise moribonde. Ils ne disposent généralement ni du temps ni des moyens leur permettant de faire valoir ses droits afin d’obtenir compensation pour les dommages subis. Or c’est bien par la condamnation de la partie en faute (par voie d’arbitrage s’il existe une clause d’arbitrage, ou par médiation ou par voie judiciaire) que cette entreprise peut restaurer les conditions préalables d’une exploitation fructueuse et durable. L’accès à un mode de résolution du litige constitue un mécanisme sociétal positif qui renforce la crédibilité des composantes fondamentales de l’engrenage économique (le droit, les engagements contractuels).


Afin de permettre ce cercle vertueux les administrateurs judiciaires et les liquidateurs devraient trouver accès à des sources externes de financement, gérées par des professionnels Tiers Partie Financement (TPF) et présentant les conditions de sécurité et de respectabilité nécessaires à l’autorité judiciaire de tutelle : le cadre le plus sûr est apporté par la régulation (les fonds de Profile Investment se placent sous la régulation du secteur Financier à Luxembourg). Dans ce cadre le plaignant dispose alors des moyens et de l’accompagnement d’experts pour conduire la procédure dans les meilleures conditions et jusqu’à son terme.

 

Le but ultime étant de restaurer une entité économique et un collectif humain durables, il serait logique que le tribunal arbitral ou judiciaire, lorsqu’il décide de l’attribution des coûts portés par les parties, considère le coût du financement apporté à l’entreprise demanderesse. Etant devenue insolvable c’est en effet l’unique moyen qui lui aura ouvert l’accès à la résolution juste et équitable du différend. Dans cette logique il serait hautement souhaitable que le coût associé au financement par TPF, sous réserve qu’il soit expressément accepté par l’instance judiciaire de tutelle, fasse partie intégrante des postes de coût envisagés par les arbitres et les juges dans leurs décisions.

 

 

L’auteur Alain Grec est administrateur et cofondateur de Profile Investment et dirige notre division d’analyse quantique.  Alain a occupé différents postes au sein du groupe bancaire Natixis à partir duquel sa connaissance approfondie de l’analyse financière de l’entreprise, de l’évaluation des risques à moyen terme et des transactions commerciales lui a permis de parfaire sa spécialisation en analyse quantique des litiges. 

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Alain par e-mail sur agrec@profileinvestment.com.
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